Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site shine-pro.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Édition du site
Le site www.shine-pro.fr est édité par :
- SHINE, Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 284 600 €
- Siège social : 348 Rue François Durafour, Les Murons, 42160 Andrézieux-Bouthéon, France
- Immatriculée au R.C.S. de Saint-Étienne sous le numéro 888 920 071
- SIRET : 888 920 071 00063
- N° TVA intracommunautaire : FR44 888 920 071
- Téléphone : +33 4 28 04 46 19
- Email : info@shine-pro.fr
2. Directeur de la publication
Jérémy Bertrand
Email : jeremy.b@shine-group.fr
Le responsable de la publication est une personne physique.
3. Conception et réalisation du site
Le site a été conçu et développé par la société Shine.
Webmaster : Stéphane Réveillé
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
- OVH SAS
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : +33 9 72 10 10 07 (ou 1007 depuis un poste fixe en France)
- Site web : www.ovh.com
5. Accès au site
Le site shine-pro.fr est exclusivement réservé aux professionnels. L'accès au catalogue, aux tarifs et à la commande en ligne nécessite la création préalable d'un compte client, soumis à validation par notre équipe sur présentation des justificatifs professionnels (Kbis ou équivalent).
L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site shine-pro.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de SHINE SAS, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de SHINE SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. Liens hypertextes
Le site shine-pro.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. SHINE SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'utilisation qui peut en être faite.
La création de liens hypertextes vers le site shine-pro.fr est soumise à l'accord préalable du directeur de la publication.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le site shine-pro.fr est détaillé dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
9. Médiation de la consommation
Bien que notre site soit exclusivement réservé aux professionnels, conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, nous adhérons au service du médiateur de la consommation :
- CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
- 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Téléphone : 01 89 47 00 14
- Email : litiges@cm2c.net
- Site web : www.cm2c.net
- Déclarer un litige : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par email : info@shine-pro.fr
- Par téléphone : +33 4 28 04 46 19
- Par courrier : SHINE SAS, 348 Rue François Durafour, Les Murons, 42160 Andrézieux-Bouthéon
